Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Parents investis. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Parents investis une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, virement ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Parents investis n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Parents investis (ou sur la plateforme Système.io de Parents investis) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur les pages de ventes et bons de commande en euros , hors TVA (micro entreprise, franchise de taxe, TVA non applicable) hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Le paiement peut se faire par virement bancaire, sur demande.

Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie. La livraison des produits numériques a lieu immédiatement après la réception du paiement via un espace membre hébergé chez système.io.

Article 6 : Modalités d’utilisation
Les formations en ligne sont accessibles via un espace membre immédiatement après le règlement de la commande. Les accès sont personnels et ne peuvent être partagés qu’avec les membres d’un même foyer (conjoint/ enfant). Ils ne peuvent pas être revendus ou cédés à titre gratuit.

Article 7 : Droit de rétractation
Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre dans le cas des prestations de service. Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 insère dans le Code de la consommation un avis d’information type (annexe à l’article R. 121-2) ainsi qu’un modèle de formulaire type de rétractation (annexe à l’article R. 121- 1).

Article 8 : Garantie « Satisfait ou remboursé »
En cas de déception du Client, malgré toute l’attention portée par la Société sur les contenus des Formations en ligne, il lui est possible d’adresser une demande de remboursement par écrit à contact@parentsinvestis.com dans un délai maximum de 20 jours à compter du jour de la commande.

Article 9 : Annulation, modification ou report des formations en présentiel par la société
Parents investis se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 2 jours avant la date de la formation. Parents investis se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’incapacité du formateur. Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, Parents investis procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût.

Article 10 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client
Une fois la formation réservée et payée sur le site internet, la formation est satisfaite ou remboursée dans les conditions suivantes : le client doit se présenter à la formation et manifester son insatisfaction et son départ dans les 2 premières heures de la formation. En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation et ne peut pas solliciter de remboursement. En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur une prochaine formation. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Parents investis ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Désinscription ».

Article 12 : Propriété
Tout le contenu présent sur le site de Parents investis ainsi que sur la plateforme Système.io (formations,…) sont la propriété exclusive de l’éditrice. Il est interdit de partager le contenu à des tierces personnes ainsi que sur un site internet ou un réseau social.

Article 13 : Litiges
En cas de litiges, les juridictions françaises sont compétentes.

Article 14 : Informations sur la société Parents investis
La Société Parents investis est société de droit français dont l’adresse est située rue Louis Landi à Nîmes (France).

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