Conditions générales de ventes
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Parents investis. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Parents investis une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, virement ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
L’accès aux produits et services de la société Parents Investis est réservé à un public mature :
• Produits physiques et numériques (e-books, supports) : uniquement pour les clients âgés de 16 ans et plus.
• Services (coaching, ateliers, séminaires) : uniquement pour les clients âgés de 18 ans et plus.
• Ateliers parents-enfants : l’adulte accompagnant doit avoir au moins 18 ans. Les enfants peuvent participer sous la responsabilité de l’adulte accompagnant. Bien que le contenu ne soit pas choquant, nous nous adressons à un public capable de comprendre les implications et responsabilités liées aux services proposés. Si nous constatons qu’un client ou un abonné à la newsletter ne remplit pas ces critères d’âge :
• son inscription sera immédiatement supprimée,
• tout achat sera remboursé et, le cas échéant, le retour des produits numériques ou physiques pourra être demandé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Parents investis (ou sur la plateforme Système.io de Parents investis) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Pour les clients résidant hors de l’Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Selon la législation en vigueur dans le pays de destination, des droits de douane, taxes locales ou frais supplémentaires peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Aucun frais de port ne s’applique aux produits numériques dématérialisés (e-books). Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande :
• Par carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement ; American Express non acceptée), via le système sécurisé Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et protégées selon les standards de sécurité en vigueur. La responsabilité de la sécurité des transactions incombe à Stripe.
• Par PayPal.
• Par virement bancaire, sur demande auprès de la société.
Article 5 : Livraison
La livraison des produits numériques (e-books) s’effectue immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit un accès automatique via son espace membre hébergé sur Système.io ou par tout autre moyen de téléchargement communiqué par le vendeur. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande, celle-ci étant indispensable à la réception du lien d’accès. En cas de difficulté technique ou d’impossibilité d’accès au produit, le client peut contacter le service support afin que la livraison soit régularisée.
Article 6 : Modalités d’utilisation
Les formations en ligne sont accessibles via un espace membre immédiatement après le règlement de la commande. Les accès sont personnels et ne peuvent être partagés qu’avec les membres d’un même foyer (conjoint/ enfant). Ils ne peuvent pas être revendus ou cédés à titre gratuit.
Article 7 : Droit de rétractation
Produits numériques (e-books, supports téléchargeables)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît avoir accès immédiatement au produit numérique après paiement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Formations en ligne
Pour les formations en ligne avec accès différé (accompagnement, sessions en direct ou contenu libéré progressivement), le client bénéficie du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande.
Toutefois, si le client souhaite accéder immédiatement au contenu ou débuter la
formation avant la fin du délai légal, il devra donner son accord exprès et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation.
Article 8 : Annulation, modification ou report des formations en présentiel par la société
Parents investis se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 2 jours avant la date de la formation.
Parents investis se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’incapacité du formateur.
Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, Parents investis procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût.
Article 9 : Annulation, report ou remplacement du participant (formations en présentiel)
Demande de remboursement Pour les formations en présentiel, le client peut demander un remboursement s’il se présente à la formation et manifeste son insatisfaction dans la première heure de la session. Absence, retard ou participation partielle En cas d’absence, de retard, de participation partielle ou d’abandon pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client reste redevable de l’intégralité du montant de sa formation et ne peut pas solliciter de remboursement. Report pour raisons de santé En cas d’absence pour raison de santé justifiée par certificat médical, le participant pourra reporter son inscription à une prochaine session. À défaut, le montant de la formation restera dû.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Parents investis ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Désinscription ».
Article 11 : Propriété
Tout le contenu présent sur le site de Parents investis ainsi que sur la plateforme Système.io (formations, ebook, PDF…) sont la propriété exclusive de l’éditrice. Il est interdit de partager le contenu à des tierces personnes ainsi que sur un site internet ou un réseau social.
Article 12 : Litiges
En cas de litiges, les juridictions françaises sont compétentes.
Article 13 : Informations sur la société
Parents investis La Société Parents investis est société de droit français dont l’adresse est située rue Louis Landi à Nîmes (France).
